Intralinks VIA®

Accord d’utilisation d’essai

20 septembre 2013

Partie 1. Conditions générales

SERVICE INTRALINKS® VIA (LE « SERVICE D’ESSAI »). EN ACCEPTANT CET ACCORD, SOIT EN COCHANT UNE CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION OU EN UTILISANT LE SERVICE D’ESSAI (COMME DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ET DE RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS CET ACCORD D’ESSAI D’INTRALINKS VIA (« L’ACCORD »). VOUS ADMETTEZ QUE VOTRE ACCEPTATION DE CET ACCORD SELON LA PHRASE PRÉCÉDENTE DEVRA AVOIR LA MÊME FORCE ET LE MÊME EFFET QUE SI CET ACCORD ÉTAIT SIGNÉ PHYSIQUEMENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR LA CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SERVICE ET VOUS DEVEZ RAPIDEMENT DÉTRUIRE OU EFFACER TOUS DOCUMENTS EN VOTRE POSSESSION EN LIEN AVEC LE SERVICE D’ESSAI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (I) VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD AU NOM DE VOTRE EMPLOYEUR ET QUE (II) VOUS AVEZ L’AUTORITÉ REQUISE POUR LIER CETTE ORGANISATION EN VERTU DE CET ACCORD. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CETTE AUTORITÉ D’ACCEPTER CET ACCORD AU NOM DE VOTRE EMPLOYEUR, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CET ACCORD ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES. DANS CET ACCORD D’ESSAI, « VOUS » OU « VOTRE » DÉSIGNE L’ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE CET ACCORD EST SIGNÉ ET « INTRALINKS, INC. » OU « INTRALINKS » DÉSIGNE INTRALINKS, INC. ET SES AFFILIÉS. .

Vous ne pouvez pas accéder au Service d’essai si vous ou un de vos affiliés êtes d’une quelconque façon affiliés avec nos concurrents directs, sauf avec le consentement préalable écrit d’un responsable autorisé d’Intralinks. De plus, vous ne pouvez pas accéder au Service d’essai à des fins concurrentielles ou pour le compte de ou l’avantage de qui que ce soit d’autre que votre employeur.

1. ACCÈS AU SERVICE D’ESSAI D’INTRALINKS

Le Service d’essai est conçu pour permettre à des communautés d’affaires de partager des informations et de collaborer (le « Service d’essai »). Vous pouvez accéder au Service d’essai à travers le site Web d’Intralinks ou un utilitaire logiciel conçu pour être utilisé avec le Service d’essai (si un tel utilitaire vous a été fourni). Le Service d’essai comprend, sans limitation, l’ensemble des images, « applets », photographies, animations, contenus audio, vidéo et texte incorporés dans le Service d’essai par Intralinks, le caractère de l’interface du Service d’essai et tout logiciel propriétaire qui vous est fourni par Intralinks pour accéder au Service d’essai et l’utiliser. Le Service d’essai ne comprend pas les données ou documents envoyés sur le Service par vous, tels que le texte d’un message ou ses pièces jointes (de telles données et contenus étant collectivement appelés « Contenu »).

Sous réserve de votre respect des termes de cet Accord, Intralinks vous accorde un droit limité et une licence temporaire, non exclusive, non sous-licenciable, révocable, non transférable et limitée (la « Licence d’essai ») d’accéder au Service d’essai à des fins d’affaires uniquement et en conformité avec les termes et conditions de cet Accord. Votre utilisation d’un utilitaire logiciel autonome pour accéder au Service d’essai et l’utiliser sera également régi par et conforme aux termes de cet Accord. Les utilitaires logiciels autonomes peuvent comprendre une technologie de mise à jour automatique conçue pour télécharger automatiquement des mises à jour de l’utilitaire sur votre ordinateur, et vous consentez à recevoir de telles mises à jour. Cet Accord s’appliquera à toutes les utilisations qui sont faites du Service d’essai avec votre identifiant et votre mot de passe Intralinks (et toute utilisation du Service d’essai par vous à travers un utilitaire logiciel configuré pour accéder au Service d’essai avec un identifiant et un mot de passe Intralinks de « rôle »). Au cas où vous seriez aussi un utilisateur d’Intralinks Exchanges (aussi appelés VDR) ou d’Intralinks Courier, cet Accord n’affecte pas ni ne régit votre utilisation des Intralinks Exchanges ou d’Intralinks Courier. Dans la mesure où vous avez démarré le Service d’essai directement avec le département commercial d’Intralinks pour un essai au niveau de l’entreprise, vous êtes autorisé à permettre à d’autres individus de créer des flux de travail, sous réserve des dispositions du présent Accord.

L’accès au Service d’essai est fourni via Internet à travers le World Wide Web. Il vous revient de fournir tout logiciel ou matériel nécessaire pour accéder au Service, tel qu’un ordinateur, une connexion Internet et un navigateur Web compatible. De plus, il peut vous être demandé de télécharger ou d’installer des logiciels supplémentaires (par exemple des plug-in ou des applications logicielles) afin d’accéder à certaines données du Service.

Le Service d’essai peut contenir un ou plusieurs hyperliens vers des sites Web et des services tiers. Intralinks et les éventuels parrains d’espace de travail ne sont pas responsables des informations recueilles par ces sites Web et services tiers et de la façon dont elles sont utilisées.

Intralinks se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déployer, à tout moment et de façon non annoncée, des modifications, mises à jour et améliorations nécessaires sur le Service. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions ou caractéristiques, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement le Service avec ou sans avis préalable.

2. PROPRIÉTÉ DU SERVICE INTRALINKS VIA ; UTILISATION ACCEPTABLE

Intralinks vous fournit uniquement le droit d’accéder et d’utiliser le Service d’essai. Intralinks conserve la propriété exclusive de, ainsi que tout droit, titre et intérêt liés au Service d’essai (y compris la propriété de tous les secrets commerciaux, de l’habillage commercial, des droits de copie et autres droits de propriété intellectuelle liés au Service, à l’exception du Contenu) et à toutes les modifications et les améliorations apportées au Service, sous réserve exclusive des droits et des privilèges qui vous sont expressément accordés par Intralinks à travers cet Accord. De plus, le Service est présenté à travers une interface ayant un caractère particulier, et ce caractère est la propriété exclusive d’Intralinks. Intralinks réserve tous les droits liés au Service d’essai qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent Accord. Vous ne devez pas créer de prétention, de privilège ou de servitude sur le Service d’essai.

Le Service est protégé par les lois américaines sur le copyright, d’autres lois américaines et internationales, et des dispositions de traités internationaux. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier ou distribuer le Service (de façon électronique ou autrement), y compris le code source sous-jacent à une quelconque partie du Service, ou toute copie, adaptation, transcription, ou fusion à partir d’un fragment de celui-ci, sauf autorisation expresse d’Intralinks dans le présent Accord ou par écrit. Vous ne pouvez pas modifier, remonter au code source, désassembler, décompiler, traduire, créer des œuvres dérivées ou autrement modifier le Service, sauf lorsqu’une telle action est nécessaire pour développer un programme indépendant compatible (et dans un tel cas cette action ne sera autorisée qu’avec l’accord écrit préalable d’Intralinks, un tel accord ne devant pas être indûment retenu ou retardé). Vous ne pouvez pas vendre, transférer, louer, attribuer ou sous-licencier les droits qui vous sont accordés en vertu de cet Accord, ou rendre le Service disponible à d’autres personnes à travers votre identifiant d’utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser une quelconque partie du Service ou tout utilitaire indépendant fourni pour être utilisé avec le Service pour tout usage autre que son usage prévu.

Vous ne devez pas utiliser le Service d’essai pour nuire à d’autres parties ou au Service d’essai ou à tout autre service ou produit Intralinks. Par exemple, vous ne devez pas utiliser le Service pour léser, menacer, harceler une autre personne, organisation ou Intralinks. Vous ne devez pas : endommager, désactiver, surcharger, perturber ou entraver le Service (ou tout réseau connecté au Service) ; revendre ou redistribuer le Service ou une partie de celui-ci ; utiliser un moyen non autorisé pour modifier, rediriger ou obtenir l’accès au Service ou chercher à réaliser ces activités ; ou utiliser un service ou un processus automatisé (tel qu’un agent, robot ou mise en cache périodique d’informations stockées par Intralinks) pour accéder à ou utiliser le Service. En outre, vous promettez que vous vous abstiendrez des actions suivantes et d’encourager ou d’aider une tierce partie à ces actions :

(a) supprimer, masquer ou modifier toute notice de droits exclusifs liée au Service ;

(b) utiliser le Service pour : (i) participer à une activité illégale ou frauduleuse, perpétrer un canular, participer à une fraude par phishing, à une contrefaçon ou à une autre falsification ou manipulation de données ; (ii) envoyer des publicités importunes non sollicitées ou non autorisées, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités ; (iii) stocker ou transmettre un Contenu inapproprié tel qu’un Contenu : (1) contenant des éléments illégaux, diffamatoires, menaçants, pornographiques, injurieux, calomnieux ou autrement critiquables de toute nature, (2) contenant tout élément incitant à un comportement constituant une infraction pénale, ou (3) qui viole les droits de propriété intellectuelle ou des droits à la publicité ou au respect de la vie privée de tiers ; (iv) stocker ou transmettre un Contenu comportant ou utilisé pour lancer une attaque par déni de service, des virus logiciels ou d’autres codes informatiques nocifs ou délétères, des bombes à retardement, des cancelbots ou des logiciels espions ; ou (v) injurier, harceler, poursuivre ou violer d’une autre façon les droits d’une tierce partie ;

(c) accéder ou tenter d’accéder à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’Intralinks qui ne sont pas couverts par ces termes, par recherche de mot de passe ou tout autre moyen 

(d) créer, selon la libre appréciation d’Intralinks, une charge excessive sur le Service, ou les ressources ou capacités des systèmes d’Intralinks.

3. CONFIDENTIALITÉ

Vous prenez acte que le Service (y compris, sans limitation, les utilitaires logiciels autonomes et la documentation) a été développé par Intralinks au moyen d’une grande dépense de temps, de ressources et d’argent et qu’il est considéré comme propriétaire et confidentiel par Intralinks. En conséquence, vous vous engagez, sauf nécessité liée à l’utilisation du Service, à ne pas divulguer les détails du Service à toute tierce partie et à appliquer le plus haut degré d’attention raisonnable pour préserver sa confidentialité. Cette section sur la confidentialité ne régit pas votre divulgation du Contenu, mais votre capacité à divulguer le Contenu peut être régie par d’autres obligations de confidentialité.

4. EXPIRATION ; RÉSILIATION ; ACCÈS AU SERVICE D’ESSAI

La durée de cet essai est de trente (30) jours, sauf prolongation par Intralinks. Cet Accord régit votre utilisation du Service d’essai pendant toute la période d’essai, y compris d’éventuelles prolongations. Intralinks peut mettre fin à cet Accord ou suspendre votre accès au Service d’essai ou votre droit d’utiliser un utilitaire logiciel autonome à tout moment avec effet immédiat. Vous pouvez résilier cet Accord ou cesser d’utiliser le Service d’essai à tout moment. Sans limiter ce qui précède, Intralinks peut suspendre immédiatement votre accès au Service d’essai ou à tout utilitaire utilisé par vous pour accéder au Service d’essai ou l’utiliser si votre utilisation du Service d’essai ou de cet utilitaire (a) peut, à notre avis, entraver la capacité d’autres Utilisateurs finaux d’accéder au Service et de l’utiliser, ou (b) constitue, selon notre avis raisonnable, une violation de lois, règles, réglementations et ordonnances fédérales, nationales, locales ou étrangères ou (c) est en violation du présent Accord. Si vous concluez un accord pour acheter le Service auprès d’Intralinks, cet Accord sera remplacé par un tel accord.

Au moment de la résiliation du présent Accord, la licence d’essai accordée en vertu de ce contrat de licence d’utilisateur final prendra fin, et vous devez immédiatement cesser tout accès au Service d’essai et toute utilisation de celui-ci par tout moyen, et vous n’aurez plus accès au Contenu. Au moment de la résiliation du présent Accord pour toute raison ou lorsque vous cessez d’utiliser ou renoncez à utiliser le Service d’essai, vous devez rapidement détruire tous les documents en votre possession et qui concernent le Service d’essai (y compris toutes les copies de ceux-ci et tout logiciel propriétaire d’Intralinks qui vous a été fourni, à l’exclusion du Contenu qui est légitimement en votre possession). Vous acceptez de fournir rapidement à Intralinks une certification écrite de votre mise en conformité avec les termes de ce paragraphe sur demande d’Intralinks.

TOUT CONTENU QUE VOUS ENTREZ DANS LE SERVICE D’ESSAI PENDANT VOTRE ESSAI GRATUIT SERA DÉFINITIVEMENT PERDU À LA FIN DE L’ESSAI, SAUF ACCORD CONTRAIRE PASSÉ AVEC INTRALINKS. À LA FIN DE L’ESSAI, INTRALINKS N’AURA AUCUNE OBLIGATION ENVERS VOUS POUR TOUT CONTENU STOCKÉ DANS LE SERVICE D’ESSAI, EN PARTICULIER, SANS LIMITATION, AUCUNE OBLIGATION DE CONSERVER DE TELLES DONNÉES OU DE FOURNIR LE CONTENU À VOUS OU À UNE TIERCE PARTIE POUR L’EFFACEMENT D’UN TEL CONTENU. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, À LA FIN DE L’ESSAI LE CONTENU PEUT ÊTRE EFFACÉ PAR INTRALINKS.

5. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci peuvent être soumis à des lois, ordonnances, règles et règlements étrangers, fédéraux, nationaux ou locaux applicables, y compris, sans limitation, les règles et réglementations d’agences étrangères, fédérales, nationales ou locales telles que la Federal Communications Commission ou la Securities and Exchange Commission (chacune de ces agences étant appelée « Agence de régulation »). Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, ordonnances, règles, règlements ou exigences imposés par tout gouvernement ou Agence de régulation en ce qui concerne votre utilisation, transmission et divulgation de toutes données ou informations via ce Service. Vous déclarez et garantissez également que l’ensemble des données, fichiers multimédia et autres contenus que vous diffusez à travers le Service ne violent pas de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une quelconque tierce partie.

6. AUCUNE GARANTIE

Vous reconnaissez que ni Intralinks ni aucun partenaire ou agent tiers d’Intralinks impliqué dans la prestation du Service d’essai (chacune de ces tierces parties étant appelée « Fournisseur tiers ») ne peut garantir que le fonctionnement ou l’accès au Service d’essai ne seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Intralinks ne contrôle pas et ne peut pas contrôler le flux de données entrant dans le Service d’essai ou sortant de celui-ci, un tel flux dépendant en grande partie des performances du matériel informatique, des services Internet et des logiciels fournis ou contrôlés par des tiers (vous compris), de l’infrastructure Internet publique et d’autres événements échappant au contrôle raisonnable d’Intralinks. Il peut parfois arriver qu’une action ou une inaction de tiers, des problèmes de matériel ou de logiciel liés à l’infrastructure publique d’Internet ou à votre équipement informatique, ou d’autres événements hors du contrôle raisonnable d’Intralinks, entravent ou perturbent votre connexion au Service d’essai. Pour ces raisons, dans le contexte de ce Service d’essai, Intralinks ne sera pas tenu pour responsable de telles interruptions dans votre capacité d’accéder au Service d’essai qui proviendraient de tels services, logiciels ou événements.

Vous prenez acte et acceptez qu’Intralinks ne sera pas responsable du Contenu ni de la modification, de l’utilisation ou de la publication du Contenu par vous ou toute tierce partie (autre que les agents et les sous-traitants d’Intralinks). Intralinks ne sera pas responsable de l’exactitude, de la nature, du contenu ou de l’exhaustivité des informations obtenues par vous à travers le Service d’essai.

LE SERVICE D’ESSAI VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET INTRALINKS DÉCLINE TOUTES PROMESSES, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DE TOUT TYPE EN LIEN AVEC LE SERVICE D’ESSAI, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER EN CE QUI CONCERNE SON ÉTAT, SA CONFORMITÉ À TOUTE DÉCLARATION OU DESCRIPTION, SA COMPATIBILITÉ AVEC TOUTE CONFIGURATION MATÉRIELLE OU LOGICIELLE, L’EXISTENCE DE TOUT DÉFAUT CACHÉ OU MANIFESTE, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTES GARANTIES DE TITRE, CONTRE LA CONTREFAÇON, ET SA QUALITE MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE OU BUT PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DONC LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CET ACCORD VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.

7. DONNÉES

Vous reconnaissez que la transmission de données à travers le Service d’essai est sujette à la possibilité d’erreurs, d’omissions, de retards et de pertes liés aux hommes ou aux machines (comprenant, sans limitation, les virus, les pertes de données accidentelles ou l’endommagement accidentel des médias) qui peuvent entraîner une perte ou des dommages. Intralinks ne sera pas responsable d’erreurs, d’omissions, de retards et de pertes, et vous assumez tous les risques et la responsabilité en lien avec votre utilisateur du Service d’essai.

Lorsqu’un utilisateur accède aux données sur le Service d’essai (par exemple une publication, un commentaire ou une pièce jointe à une publication ou à un commentaire), une copie de ces données est faite sur l’ordinateur local de cet utilisateur (opération appelée « mise en cache » faisant partie du fonctionnement d’un navigateur Web). La mise en cache est utilisée pour améliorer la rapidité du Service d’essai lorsque vous accédez de façon répétée à des éléments graphiques ou à des données au cours d’une session. Une fois que les pages ou les données ont été mises en cache sur votre ordinateur local, les données sont hors du contrôle d’Intralinks, et elles peuvent être accessibles à tout personne ayant accès à votre ordinateur. Chaque utilisateur du Service d’essai assume l’ensemble des risques et des responsabilités liées à des données mises en cache sur son ordinateur local. Intralinks vous recommande fortement de vider le cache de votre navigateur Web lorsque vous fermez une session Intralinks pour vous assurer que les fichiers mis en cache lors de votre session Intralinks sont effacés de votre ordinateur. Si vous avez besoin d’aide pour vider le cache de votre navigateur Web, veuillez appeler le service client d’Intralinks.

Le Service d’essai ne doit être utilisé que comme véhicule pour des informations, et non comme lieu principal de stockage de celles-ci. En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable d’adopter des mesures raisonnables pour limiter l’impact d’une perte de données (par exemple une corruption ou une infection virale), notamment (a) en conservant sur votre ordinateur local une copie de sauvegarde des données que vous transmettez via le Service d’essai au cas où vous devriez les retransmettre ; (b) en vérifiant les données dans les documents ou autres éléments avant de les transmettre par le Service d’essai ; et (c) en vérifiant que les documents et les autres informations que vous avez transmises sur le service d’essai ont été correctement transmises et sont accompagnées des autorisations appropriées pour n’y donner accès qu’aux personnes désirées. Vous devez également exécuter un logiciel antivirus sur tout ordinateur que vous utilisez pour accéder au Service d’essai et vous assurer que les documents et fichiers envoyés à travers le Service d’essai ont été examinés pour vérifier l’absence de virus.

8. CONTENU STOCKÉ AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Sauf explicitement énoncé dans le présent Accord, le Service d’essai vous est fourni depuis les États-Unis d’Amérique. En utilisant et en accédant au Service, vous comprenez et acceptez le stockage et le traitement du Contenu et de toutes autres informations personnelles aux États-Unis. Intralinks se réserve le droit de stocker et de traiter des informations personnelles hors des États-Unis et vous l’acceptez également. Si vous le demandez avant l’activation du Service d’essai, votre Contenu peut être stocké au Royaume-Uni.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ; PROTECTION DES DONNÉES UE

La Politique de confidentialité d’Intralinks régit l’utilisation des données et des informations fournies à Intralinks (la « politique de confidentialité »). En acceptant cet Accord, vous reconnaissez également que vous avez lu et que vous acceptez les termes de la Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité en cliquant ici. Vous consentez à la réception d’emails et d’autres alertes électroniques d’Intralinks en lien avec des informations envoyées sur le Service d’essai, ainsi que d’autres communications par email d’Intralinks en lien avec le Service d’essai et d’autres produits, services et offres Intralinks.

Si vous êtes un « responsable du traitement des données » selon les termes de la Directive 95/46/EEC et les lois de mise en œuvre applicables (« Législation européenne sur la protection des données »), les dispositions suivantes s’appliquent :

(a) chaque partie doit se conformer avec la Législation européenne sur la protection des données pour s’acquitter de ses obligations et exercer ses droits en vertu du présent Accord ; et

(b) sans préjudice du paragraphe (a), pour ce qui est du traitement des données par Intralinks en vertu du présent Accord, Intralinks doit prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé ou illicite de données personnelles qui lui seraient fournies par vous et contre la perte, l’altération ou la destruction accidentelle de ces données personnelles conformément au septième principe de la Législation européenne sur la protection des données (le « Septième principe »). Intralinks ne traitera pas de données personnelles en vertu du présent Accord sauf si, en application du Septième principe, Intralinks agit sur vos instructions expresses, étant entendu que de telles instructions doivent être considérées comme étant données par vous à Intralinks en vertu du présent paragraphe (b) et pour autant que ce traitement soit exclusivement lié à la fourniture du Service d’essai. Vous reconnaissez qu’Intralinks peut transférer les Fichiers d’utilisateur final aux Affiliés et aux sous-traitants d’Intralinks, qui peuvent se trouver hors de l’Espace économique européen ; étant entendu qu’un tel transfert visera exclusivement à fournir les Services aux termes de cet Accord et qu’Intralinks sera responsable de s’assurer que ses Affiliés et ses sous-traitants gèrent les Fichiers d’utilisateur final en accord avec les termes de cet Accord.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS INTRALINKS (NI SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS ET AGENTS ACTUELS OU PASSÉS) NI AUCUN FOURNISSEUR TIERS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS EN LIEN AVEC CET ACCORD POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PERTE DE PROFIT, PERTE D’OCCASION D’AFFAIRES, PERTE DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES OU COÛTS DE RECRÉATION DES DONNÉES PERDUES) QUE CE SOIT SUR LA BASE DU CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI INTRALINKS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION EN MATIÈRE DE DOMMAGES ET DE PRÉTENTIONS DOIT S’APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE D’AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD ONT ÉTÉ VIOLÉES OU ONT ÉTÉ NON VALABLES OU NULLES.

DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’INTRALINKS (Y COMPRIS SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS) ET DE TOUT AUTRE FOURNISSEUR TIERS EN LIEN AVEC CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LA SOMME GLOBALE DE MILLE DOLLARS (1 000 $). NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS CET ACCORD N’EXCLUT NI NE LIMITE AUTREMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR (A) UNE BLESSURE OU LA MORT CAUSÉE DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE D’INTRALINKS OU D’UN TIERS , OU (B) UNE FAUSSE DÉCLARATION ; OU (C) UNE FAUTE INTENTIONNELLE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS FONT PARTIE INTÉGRANTE DE L’ACCORD CONCLU.

Sans limiter ce qui précède, en aucun cas une tierce partie impliquée dans l’assistance au marketing ou le développement du Service d’essai n’aura la moindre responsabilité pour toute prétention ou dommage lié d’une façon quelconque au Service d’essai ou à son utilisation, par une responsabilité délictuelle ou autrement. Ces dispositions de la Section 10 vaudront à l’avantage de toute tierce partie de ce type et pourront être appliquées par elle.

11. INDEMNISATION RELATIVE AUX DONNÉES PUBLIÉES

Vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous publiez à travers le Service d’essai, et vous acceptez de défendre, de garantir et d’indemniser pleinement Intralinks contre tous dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris des honoraires raisonnables d’avocat) occasionnés à Intralinks ou à ses Affiliés, dirigeants, administrateurs employés et agents, en lien avec tout avis, prétention, action ou procédure d’un tiers basée sur une violation réelle ou prétendue de votre part d’une loi ou réglementation applicable, du droit d’un tiers ou d’un accord tiers régissant la publication d’un tel Contenu.

12. EXPORTATION DES UTILITAIRES AUTONOMES

Si des utilitaires logiciels autonomes vous sont fournis pour être utilisés dans le cadre du Service d’essai, vous reconnaissez que ces utilitaires peuvent être assujettis à une régulation par les lois applicables, le gouvernement et d’autres agences gouvernementales qui interdisent l’exportation ou le détournement de certains produits, informations sur les produits ou produits directs des produits dans certains pays et vers certaines personnes. Vous déclarez et garantissez que vous n’exporterez ni ne ré-exporterez pas le logiciel fourni dans le cadre du Service d’essai en violation de ces réglementations vers une destination nationale interdite par ces réglementations ou à toute personne vers qui les exportations, ré-exportations ou transferts sont interdits aux termes de ces règlements.

13. RÉPARATION

Vous prenez acte que votre violation de toute disposition du présent Accord peut provoquer des dommages immédiats et irréparables à Intralinks pour lesquels Intralinks peut ne pas avoir de mesure corrective en argent ou dommages. Pour ces raisons Intralinks pourra obtenir immédiatement à sa demande une injonction contre toute violation de tout tribunal d’une juridiction compétente et recouvrer auprès de vous les coûts encourus dans la demande d’une telle injonction. Le droit d’Intralinks d’obtenir une mesure de redressement par voie d’injonction ne se limitera pas à son droit de rechercher ou d’obtenir des mesures correctives supplémentaires.

14. LÉGISLATION APPLICABLE

Cet Accord est régi par et interprété selon les lois de l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique.

15. JURIDICTION

En lien avec un litige découlant de cet Accord ou lié à celui-ci, les parties aux présentes, de façon irrévocable et inconditionnelle, (a) acceptent la compétence exclusive de la Cour suprême de l’État de New York et du Tribunal de district des États-Unis pour le District Sud de New York, et (b) acceptent que toute procédure ou notification ou motion ou autre application au tribunal ou au juge de celui-ci peut être servie à l’intérieur ou à l’extérieur de l’État de New York par courrier recommandé, service de courrier reconnu internationalement ou service personnel, pourvu qu’un temps raisonnable soit autorisé pour la présentation.

16. CESSION

Vous ne pouvez pas céder, procéder à une novation ou autrement transférer tout droit ou obligation découlant de cet Accord, y compris par effet de loi ou par vente de tout ou partie de votre employeur, sans le consentement écrit préalable d’Intralinks. Toute tentative ou prétention de cession, de délégation ou d’un autre transfert de votre part sans ce consentement sera nulle.

17. SURVIE

Toutes les dispositions du présent Accord qui expressément ou implicitement continuent à régir les droits et obligations des parties après la fin de l’utilisation du Service survivront même après l’achèvement de tout projet en lien avec lequel le Service d’essai est utilisé ou après l’effacement de tous les Intralinks® Exchanges auxquels vous avez reçu accès.

18. DIVERS

Cet Accord ne sera en aucun cas réputé modifier tout accord passé entre Intralinks et vous pour tout service ou produit Intralinks. Cet Accord est la définition complète et exclusive de l’accord entre vous et Intralinks et remplace tout autre proposition ou accord, écrit ou oral, et toute autre communication entre vous et Intralinks régissant l’utilisation du Service d’essai, et vous n’aurez aucun droit d’action contre Intralinks en lien avec ces propositions, accords ou communications. Si une quelconque disposition du présent Accord est jugée inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et cela n’entravera pas la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Aucune dérogation admise par Intralinks à une violation d’une disposition de cet Accord ne constituera une dérogation à ou une acceptation de violations supplémentaires de la même ou d’autres dispositions de l’Accord. Sauf stipulation explicite dans cet Accord, aucun autre acte, document, usage, coutume ou usage commercial ne sera réputé modifier cet accord. Les notifications prévues par cet Accord feront référence à celui-ci et seront fournies (a) si elles sont destinées à Intralinks, par remise personnelle, courrier recommandé avec accusé de réception ou service de courrier internationalement reconnu, à Intralinks, Inc., 150 East 42nd Street, New York, NY 10017, Attn: General Counsel ; ou (b) si elles vous sont destinées, par email à l’adresse email fournie comme identifiant utilisateur. La notification sera réputée effective dès la remise.

19. MODIFICATION DU PRÉSENT ACCORD

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer cet Accord à tout moment à notre seule discrétion. Nous indiquerons en haut de cet Accord la date de sa dernière mise à jour. Toute modification entrera en vigueur à la publication de la version révisée de cet Accord sur le Service d’essai (ou à une date ultérieure d’entrée en vigueur indiquée en haut des conditions révisées). Nous vous encourageons donc à vérifier la date de cet Accord à chaque fois que vous consultez www.intralinks.com (le « Site ») pour voir s’il a été mis à jour. Le fait de continuer à accéder à ou à utiliser une quelconque partie du Service d’essai constitue votre acceptation de tels changements. Si vous ne consentez pas à l’une des modifications apportées, nous ne sommes pas obligés de continuer à offrir le Service d’essai, et vous devez annuler et cesser d’utiliser le Service d’essai.

EN ACCEPTANT CE CONTRAT ET EN CONTINUANT D’UTILISER LE SERVICE D’ESSAI, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CET ACCORD, QUE VOUS LE COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET SES CONDITIONS.