Contrat de licence Intralinks d’utilisateur final
Service Intralinks® (le « Service »). En acceptant le présent Accord, vous acceptez d’être lié par ses termes et conditions et de vous y conformer. Votre utilisation du Service Intralinks indique votre acceptation continue de cet Accord. Vous admettez que l’acceptation électronique de cet Accord aura la même force et le même effet que si cet Accord était signé physiquement. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous devez cliquer sur le bouton « Refuser » et détruire ou supprimer sans délai tout élément en votre possession en lien avec le Service. Dans le présent Accord, les mots « vous » et « votre » désignent la personne acceptant cet Accord, et « Intralinks® » ou « Intralinks » désigne Intralinks, Inc., ou ses affiliés.
1. ACCÈS AU SERVICE INTRALINKS
Le Service est une plateforme hébergée sur Internet conçue pour permettre à des communautés d’affaires de partager des informations à travers un espace centralisé. Vous pouvez accéder au Service par le site Web d’Intralinks, par des utilitaires logiciels autonomes conçus pour être utilisés avec le Service, ou par certains portails Web utilisant une marque tierce. Vous avez été ajouté au Service en tant qu’utilisateur (« Utilisateur final ») et avez reçu un identifiant et un mot de passe Intralinks. Les termes du présent Accord s’appliquent à votre utilisation future de tout aspect du service.
Vous ne pouvez pas accéder au Service si vous êtes notre concurrent direct, sauf avec notre accord préalable. De plus, vous ne pouvez pas accéder au Service à des fins concurrentielles.
Le Service comprend, sans limitation, l’ensemble des images, « applets », photographies, animations, contenus audio, vidéo et texte incorporés dans le Service par Intralinks, le caractère de l’interface du Service et tout logiciel propriétaire qui vous est fourni par Intralinks pour accéder au service et l’utiliser. Le Service comprend aussi les éventuelles archives Intralinks des données provenant du Service copiées sur un DVD, un site FTP ou un autre appareil de stockage (« Archives ») auxquelles vous avez accès. Le Service ne comprend pas les données ou documents envoyés sur le Service par vous ou d’autres Utilisateurs finaux, tels que le texte d’une publication ou ses pièces jointes, un commentaire ou un flux de travail (de telles données et contenus étant collectivement appelés « Données d’utilisateur final »).
Intralinks vous accorde un droit et une licence (la « Licence ») non exclusifs, n’autorisant pas les sous-licences, révocables, non transférables et limités d’accéder au Service (soit par le site Web, soit par un utilitaire logiciel autonome) afin de participer aux activités conduites à travers le Service. Vous garantissez et déclarez que vous utiliserez exclusivement le Service, les Données d’utilisateur final ou d’autres ressources présentes dans le Service auxquelles vous avez reçu un accès autorisé à travers le Service. Vous garantissez et déclarez en outre que vous n’utiliserez le Service qu’à des fins d’affaires. Votre utilisation d’un utilitaire logiciel autonome pour accéder au Service et l’utiliser sera également régi par et conforme aux termes de cet Accord. Les utilitaires logiciels autonomes peuvent comprendre une technologie de mise à jour automatique conçue pour télécharger automatiquement des mises à jour de l’utilitaire sur votre ordinateur, et vous consentez à recevoir de telles mises à jour. Ce contrat de licence d’utilisateur final s’appliquera à toutes les utilisations qui sont faites du Service avec votre identifiant et votre mot de passe Intralinks (et toute utilisation du Service par vous à travers un utilitaire logiciel configuré pour accéder au Service avec un identifiant et un mot de passe Intralinks de « rôle »).
Vous comprenez et vous acceptez que la Licence, ainsi que votre identifiant et votre mot de passe Intralinks, sont exclusivement accordés à l’individu acceptant cet Accord. Vous acceptez de prendre toutes les mesures de prudence raisonnables pour éviter que toute autre personne n’apprenne ou n’utilise l’identifiant ou le mot de passe qui vous ont été attribués sauf le personnel du service client Intralinks si nécessaire. Vous acceptez également de ne pas enregistrer ni utiliser d’identifiant pour un groupe ou un compte de rôle (ni d’autoriser un tel usage). Intralinks peut bloquer l’accès au Service sans préavis pour tout identifiant utilisé pour un groupe ou un compte de rôle. L’utilisation par service bureau, les licences multi-utilisateurs ou l’utilisation en temps partagé du Service ne sont pas autorisées, sauf autorisation écrite expresse d’Intralinks.
L’accès au Service est fourni via Internet à travers le World Wide Web. Il vous revient de fournir tout logiciel ou matériel nécessaire pour accéder au Service, tel qu’un ordinateur, une connexion Internet et un navigateur Web compatible. De plus, il peut vous être demandé de télécharger ou d’installer des logiciels supplémentaires (par exemple des plug-ins ou des applications logicielles) afin d’accéder à certaines données du Service.
Le Service peut contenir un ou plusieurs hyperliens vers des sites Web et des services tiers. Intralinks et la partie qui vous invite en tant qu’Utilisateur final ne sont pas responsables des informations recueilles et de la façon dont elles sont utilisées par ces sites Web et services tiers.
2. PROPRIÉTE DU SERVICE INTRALINKS
Intralinks vous fournit uniquement le droit d’accéder et d’utiliser le Service. Intralinks conserve la propriété exclusive de, ainsi que tout droit, titre et intérêt liés au Service (y compris la propriété de tous les secrets commerciaux, de l’habillage commercial, des droits de copie et autres droits de propriété intellectuelle liés au Service, à l’exception des Données d’utilisateur final) et à toutes les modifications et les améliorations apportées au Service, sous réserve exclusive des droits et des privilèges qui vous sont expressément accordés par Intralinks à travers cet Accord. De plus, le Service est présenté à travers une interface ayant un caractère particulier, et ce caractère est la propriété exclusive d’Intralinks. Intralinks réserve tous les droits liés au Service qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent Accord. Vous ne devez pas créer de prétention, de privilège ou de servitude sur le Service.
Le Service est protégé par les lois américaines sur le copyright et les brevets ainsi que par d’autres lois américaines et internationales, et des dispositions de traités internationaux. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier ou distribuer le Service (de façon électronique ou autrement), y compris le code source sous-jacent à une quelconque partie du Service, ou toute copie, adaptation, transcription, ou fusion à partir d’un fragment de celui-ci, sauf autorisation expresse d’Intralinks dans le présent Accord ou par écrit.
Vous ne pouvez pas modifier, remonter au code source, désassembler, décompiler, traduire, créer des œuvres dérivées ou autrement modifier le Service, sauf lorsqu’une telle action est nécessaire pour développer un programme indépendant compatible (et dans un tel cas cette action ne sera autorisée qu’avec l’accord écrit préalable d’Intralinks, un tel accord ne devant pas être indûment retenu ou retardé). Vous ne pouvez pas transférer, louer, attribuer ou sous-licencier les droits qui vous sont accordés en vertu de cet Accord, ou rendre le Service disponible à d’autres personnes à travers votre identifiant d’utilisateur. Vous ne pouvez pas utiliser une quelconque partie du Service ou tout utilitaire indépendant fourni pour être utilisé avec le Service pour tout usage autre que son usage prévu.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour nuire à d’autres personnes ou au Service. Par exemple, vous ne devez pas utiliser le Service pour léser, menacer, harceler une autre personne, organisation ou Intralinks. Vous ne devez pas : endommager, désactiver, surcharger, perturber ou entraver le Service (ou tout réseau connecté au Service) ; revendre ou redistribuer le Service ou une partie de celui-ci ; utiliser un moyen non autorisé pour modifier, rediriger ou obtenir l’accès au Service ou chercher à réaliser ces activités ; ou utiliser un service ou un processus automatisé (tel qu’un agent, robot ou mise en cache périodique d’informations stockées par Intralinks) pour accéder à ou utiliser le Service. En outre, vous promettez que vous vous abstiendrez des actions suivantes et d’encourager ou d’aider une tierce partie à ces actions :
(a) supprimer, masquer ou modifier toute notice de droits exclusifs liée au Service ;
(b) utiliser le Service pour : (i) participer à une activité illégale ou frauduleuse, perpétrer un canular, participer à une fraude par phishing, à une contrefaçon ou à une autre falsification ou manipulation de données ; (ii) envoyer des publicités importunes non sollicitées ou non autorisées, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités ; (iii) stocker ou transmettre des Données d’utilisateur final inappropriées telles que des Données d’utilisateur final : (1) contenant des éléments illégaux, diffamatoires, menaçants, pornographiques, injurieux, calomnieux ou autrement critiquables de toute nature, (2) contenant tout élément incitant à un comportement constituant une infraction pénale, ou (3) qui viole les droits de propriété intellectuelle ou des droits à la publicité ou au respect de la vie privée de tiers ; (iv) stocker ou transmettre des Données d’utilisateur final qui contiennent ou sont utilisées pour lancer une attaque par déni de service, des virus logiciels ou d’autres codes informatiques nocifs ou délétères, des bombes à retardement, des cancelbots ou des logiciels espions ; ou (v) injurier, harceler, poursuivre ou violer d’une autre façon les droits d’une tierce partie ;
(c) accéder ou tenter d’accéder à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux d’Intralinks qui ne sont pas couverts par ces termes, par recherche de mot de passe ou tout autre moyen
(d) créer, selon la libre appréciation d’Intralinks, une charge excessive sur le Service, ou les ressources ou capacités des systèmes d’Intralinks.
3. CONFIDENTIALITÉ
Vous prenez acte que le Service (y compris, sans limitation, les utilitaires logiciels autonomes et la documentation) a été développé par Intralinks au moyen d’une grande dépense de temps, de ressources et d’argent et qu’il est considéré comme propriétaire et confidentiel par Intralinks. En conséquence, vous vous engagez, sauf nécessité liée à l’utilisation du Service, à ne pas divulguer les détails du Service à toute tierce partie et à appliquer le plus haut degré d’attention raisonnable pour préserver sa confidentialité. Vous pouvez uniquement utiliser ou divulguer des informations personnelles concernant d’autres Utilisateurs finaux du Service si vous en avez pris pour la première fois connaissance à travers votre utilisateur du Service à des fins d’affaires liées à la transaction ou au projet réalisé à travers le Service. Cette section sur la confidentialité ne régit pas votre divulgation de Données d’utilisateur final, mais votre capacité à divulguer des Données d’utilisateur final peut être régie par d’autres obligations de confidentialité.
Intralinks s’engage à préserver la confidentialité des Données d’utilisateur final. Intralinks n’accèdera et ne traitera des Données d’utilisateur final que (a) sur demande du client d’Intralinks auquel le Service a été fourni ; (b) sur instruction d’un Utilisateur final auquel l’accès à ces données a été accordé (par exemple pour la prestation du Service ou pour des fonctions de service client connexes) ; ou (c) comme exigé par la loi applicable. Intralinks peut également utiliser et divulguer des données statistiques relatives à l’utilisation des Services ; cependant, aucun Utilisateur final ou transaction particulière ne seront identifiés en lien avec de telles statistiques.
4. RÉSILIATION ; ACCÈS AU SERVICE
Vous pouvez et Intralinks peut mettre fin à cet Accord, à votre accès au Service (en totalité ou en partie), ou à votre droit d’utiliser un utilitaire logiciel autonome à tout moment avec effet immédiat en notifiant la résiliation à Intralinks ou à la partie qui a conclu un contrat avec Intralinks pour le Service. (À titre d’exemple de ce qui précède, sans limitation, si la partie conclut un contrat avec Intralinks pour acheter un Intralinks Exchange et ferme ensuite cet Exchange, vous ne serez plus autorisé à accéder à cet Exchange et votre accès à cet Exchange sera résilié.) Sans limiter ce qui précède, Intralinks peut suspendre immédiatement votre accès au Service ou à tout utilitaire utilisé par vous pour accéder au Service ou l’utiliser si votre utilisation du Service ou de cet utilitaire (a) peut, à notre avis, entraver la capacité d’autres Utilisateurs finaux d’accéder au Service et de l’utiliser, ou (b) constitue, selon notre avis raisonnable, une violation de lois, règles, réglementations et ordonnances fédérales, nationales, locales ou étrangères.
Au moment de la résiliation du présent Accord, la licence accordée en vertu de ce contrat de licence d’utilisateur final prendra fin, et vous devez immédiatement cesser tout accès au Service et toute utilisation de celui-ci par tout moyen. Au moment de la résiliation du présent Accord pour toute raison ou lorsque vous cessez d’utiliser ou renoncez à utiliser le Service, vous devez rapidement détruire tous les documents en votre possession qui concernent le service (y compris toutes les copies de ceux-ci et tout logiciel propriétaire d’Intralinks qui vous a été fourni, à l’exclusion des Données d’utilisateur final qui sont légitimement en votre possession). Vous acceptez de fournir rapidement à Intralinks une certification écrite de votre mise en conformité avec les termes de ce paragraphe sur demande d’Intralinks.
5. CONFORMITÉ AUX LOIS
Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci peuvent être soumis à des lois, ordonnances, règles et règlements étrangers, fédéraux, nationaux ou locaux applicables, y compris, sans limitation, les règles et réglementations d’agences étrangères, fédérales, nationales ou locales telles que la Federal Communications Commission ou la Securities and Exchange Commission (chacune de ces agences étant appelée « Agence de régulation »). Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, ordonnances, règles, règlements ou exigences imposés par tout gouvernement ou Agence de régulation en ce qui concerne votre utilisation, transmission et divulgation de toutes données ou informations via ce Service. Vous déclarez et garantissez également que l’ensemble des données, fichiers multimédia et autres contenus que vous diffusez à travers le Service ne violent pas de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une quelconque tierce partie.
6. GARANTIE LIMITÉE
Vous reconnaissez que ni Intralinks ni aucun partenaire ou agent tiers d’Intralinks impliqué dans la prestation du Service (chacune de ces tierces parties étant appelée « Fournisseur tiers ») ne peut garantir que le fonctionnement ou l’accès au Service seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Votre remède exclusif pour toute défaillance substantielle du Service fourni dans le cadre de cet Accord résidera dans le fait qu’Intralinks tentera par des efforts raisonnables de corriger une telle défaillance substantielle reproductible et documentée. Intralinks ne sera pas obligé de corriger ou de remédier à toute non-conformité ou défaillance du Service (a) si elle est provoquée par un logiciel ou un autre équipement utilisé par vous qui n’a pas été fourni par Intralinks ; (b) si vous avez apporté un quelconque changement au Service ; (c) si le Service a fait l’objet d’une utilisation inappropriée ou a été endommagé d’une quelconque façon ; ou (d) si vous n’avez pas signalé à Intralinks l’existence et la nature d’une telle non-conformité ou défaillance rapidement après l’avoir découverte.
Intralinks ne contrôle pas et ne peut pas contrôler le flux de données entrant dans le Service ou sortant de celui-ci, un tel flux dépendant en grande partie des performances du matériel informatique, des services Internet et des logiciels fournis ou contrôlés par des tiers (vous compris), de l’infrastructure Internet publique et d’autres événements échappant au contrôle raisonnable d’Intralinks. Il peut parfois arriver qu’une action ou une inaction de tiers, des problèmes de matériel ou de logiciel liés à l’infrastructure publique d’Internet ou à votre équipement informatique, ou d’autres événements hors du contrôle raisonnable d’Intralinks, entravent ou perturbent votre connexion au Service. Sauf pour les cas prévus au paragraphe précédent, Intralinks ne sera pas tenu pour responsable de telles interruptions dans votre capacité d’accéder au Service qui proviendraient de tels services, logiciels ou événements.
Vous prenez acte et acceptez qu’Intralinks ne sera pas responsable du contenu des Données d’utilisateur final ni de la modification, de l’utilisation ou de la publication des Données d’utilisateur final par tout Utilisateur final ou tierce partie (autre que les agents et les sous-traitants d’Intralinks). Intralinks ne sera pas responsable de l’exactitude, de la nature, du contenu ou de l’exhaustivité des informations obtenues par vous à travers le Service (y compris, par exemple, dans un Intralinks Exchange).
SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE SERVICE VOUS EST FOURNI EN L’ÉTAT, ET INTRALINKS DÉCLINE TOUTES PROMESSES, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DE TOUT TYPE EN LIEN AVEC LE SERVICE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER EN CE QUI CONCERNE SON ÉTAT, SA CONFORMITÉ À TOUTE DÉCLARATION OU DESCRIPTION, SA COMPATIBILITÉ AVEC TOUTE CONFIGURATION MATÉRIELLE OU LOGICIELLE, L’EXISTENCE DE TOUT DÉFAUT CACHÉ OU MANIFESTE, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTES GARANTIES DE TITRE, CONTRE LA CONTREFAÇON, ET SA QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE OU BUT PARTICULIER. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DONC LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.
7. DONNÉES
Vous reconnaissez que la transmission de données à travers le Service est sujette à la possibilité d’erreurs, d’omissions, de retards et de pertes liés aux hommes ou aux machines (comprenant, sans limitation, les virus, les pertes de données accidentelles ou l’endommagement accidentel des médias) qui peuvent entraîner une perte ou des dommages. Intralinks ne sera pas responsable d’erreurs, d’omissions, de retards et de pertes de ce type sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle (et sous réserve de tous les autres termes et conditions du présent Accord).
Lorsqu’un Utilisateur final accède aux données sur le Service (par exemple une publication, un commentaire ou une pièce jointe à une publication ou à un commentaire), une copie de ces données est faite sur l’ordinateur local de cet utilisateur (opération appelée « mise en cache » faisant partie du fonctionnement d’un navigateur Web). La mise en cache est utilisée pour améliorer la rapidité du Service lorsque vous accédez de façon répétée à des éléments graphiques ou à des données au cours d’une session. Une fois que les pages ou les données ont été mises en cache sur votre ordinateur local, les données sont hors du contrôle d’Intralinks, et elles peuvent être accessibles à tout personne ayant accès à votre ordinateur. Chaque Utilisateur final assume l’ensemble des risques et des responsabilités liées à des données mises en cache sur son ordinateur local. Intralinks vous recommande fortement de vider le cache de votre navigateur Web lorsque vous fermez une session Intralinks pour vous assurer que les fichiers mis en cache lors de votre session Intralinks sont effacés de votre ordinateur. Si vous avez besoin d’aide pour vider le cache de votre navigateur Web, veuillez appeler le service client d’Intralinks.
Le Service ne doit être utilisé que comme véhicule pour des informations, et non comme lieu principal de stockage de celles-ci. En tant qu’Utilisateur final, vous êtes responsable d’adopter des mesures raisonnables pour limiter l’impact d’une perte de données (par exemple une corruption ou une infection virale), notamment (a) en conservant sur votre ordinateur local une copie de sauvegarde des données que vous transmettez via le Service au cas où vous devriez les retransmettre ; (b) en vérifiant les données dans les documents ou autres éléments avant de les transmettre par le Service ; et (c) en vérifiant que les documents et les autres informations que vous avez transmises sur le service ont été correctement transmises et sont accompagnées des autorisations appropriées pour n’y donner accès qu’aux personnes désirées. Vous comprenez également que d’autres Utilisateurs finaux possédant les droits d’accès appropriés peuvent avoir accès aux Données d’utilisateur final que vous transmettez à travers le Service. Vous devez également exécuter un logiciel antivirus sur tout ordinateur que vous utilisez pour accéder au Service et vous assurer que les documents et fichiers envoyés à travers le Service ont été examinés pour vérifier l’absence de virus.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ; PROTECTION DES DONNÉES UE
La Politique de confidentialité d’Intralinks régit l’utilisation des données et des informations fournies à Intralinks (la « politique de confidentialité »). En acceptant cet Accord, vous reconnaissez également que vous avez lu et que vous acceptez les termes de la Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité en cliquant ici. Vous consentez à la réception de communications par email d’Intralinks en lien avec le Service, y compris, sans limitation, les alertes d’Intralinks concernant des informations postées sur les Intralinks® Exchanges auxquels vous participez.
9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS INTRALINKS (NI SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS ET AGENTS ACTUELS OU PASSÉS) NI AUCUN FOURNISSEUR TIERS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS EN LIEN AVEC CET ACCORD POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PERTE DE PROFIT, PERTE D’OCCASION D’AFFAIRES, PERTE DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES OU COÛTS DE RECRÉATION DES DONNÉES PERDUES) QUE CE SOIT SUR LA BASE DU CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI INTRALINKS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION EN MATIÈRE DE DOMMAGES ET DE PRÉTENTIONS DOIT S’APPLIQUER INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE D’AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD ONT ÉTÉ VIOLÉES OU ONT ÉTÉ NON VALABLES OU NULLES.
DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’INTRALINKS (Y COMPRIS SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS) ET DE TOUT AUTRE FOURNISSEUR TIERS EN LIEN AVEC CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LA SOMME GLOBALE DE MILLE DOLLARS (1 000 $). NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS CET ACCORD N’EXCLUT NI NE LIMITE AUTREMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR (A) UNE BLESSURE OU LA MORT CAUSÉE DIRECTEMENT PAR LA NÉGLIGENCE D’INTRALINKS OU D’UN TIERS , OU (B) UNE FAUSSE DÉCLARATION ; OU (C) UNE FAUTE INTENTIONNELLE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS FONT PARTIE INTÉGRANTE DE L’ACCORD CONCLU.
Sans limiter ce qui précède, en aucun cas une tierce partie impliquée dans l’assistance au marketing ou le développement du Service n’aura la moindre responsabilité pour toute prétention ou dommage liés d’une façon quelconque au Service ou à son utilisation, par une responsabilité délictuelle ou autrement. Ces dispositions de la Section 9 vaudront à l’avantage de toute tierce partie de ce type et pourront être appliquées par elle.
10. INDEMNISATION EN LIEN AVEC DES DONNÉES ENVOYÉES
Si vous envoyez des Données d’utilisateur final au Service pour que d’autres Utilisateurs finaux puissent les consulter, vous garantirez et indemniserez Intralinks contre tous dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris des honoraires raisonnables d’avocat) occasionnés à Intralinks en lien avec toute action ou procédure engagées par un tiers (à l’exception des sous-traitants et des agents d’Intralinks) basée sur une violation substantielle de votre part d’une loi ou réglementation applicable, du droit d’un tiers ou d’un accord tiers régissant l’envoi ou l’utilisation de telles Données d’utilisateur final.
11. EXPORTATION D’UTILITAIRES AUTONOMES
Si des utilitaires logiciels autonomes vous sont fournis pour être utilisés dans le cadre du Service, vous reconnaissez que ces utilitaires peuvent être assujettis à une régulation par les lois applicables, le gouvernement et d’autres agences gouvernementales qui interdisent l’exportation ou le détournement de certains produits, informations sur les produits ou produits directs des produits dans certains pays et vers certaines personnes. Vous déclarez et garantissez que vous n’exporterez ni ne ré-exporterez pas le logiciel fourni dans le cadre du Service en violation de ces réglementations vers une destination nationale interdite par ces réglementations ou à toute personne vers qui les exportations, ré-exportations ou transferts sont interdits aux termes de ces règlements.
12. MESURES CORRECTIVES
Vous prenez acte que votre violation de toute disposition du présent Accord peut provoquer des dommages immédiats et irréparables à Intralinks pour lesquels Intralinks peut ne pas avoir de mesure corrective en argent ou dommages. Pour ces raisons Intralinks pourra obtenir immédiatement à sa demande une injonction contre toute violation de tout tribunal d’une juridiction compétente et recouvrer auprès de vous les coûts encourus dans la demande d’une telle injonction. Le droit d’Intralinks d’obtenir une mesure de redressement par voie d’injonction ne se limitera pas à son droit de rechercher ou d’obtenir des mesures correctives supplémentaires.
13. JURIDICTION
Cet Accord est régi par et interprété selon les lois de l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties aux présentes (a) acceptent la compétence exclusive de la Cour suprême de l’État de New York et du Tribunal de district des États-Unis pour le District Sud de New York, et (b) acceptent que toute procédure ou notification ou motion ou autre application au tribunal ou au juge de celui-ci peut être servie à l’intérieur ou à l’extérieur de l’État de New York par courrier recommandé, service de courrier reconnu internationalement ou service personnel, pourvu qu’un temps raisonnable soit autorisé pour la présentation.
14. CESSION
Vous ne pouvez pas céder, procéder à une novation ou autrement transférer tout droit ou obligation découlant de cet Accord sans le consentement écrit préalable d’Intralinks. Toute tentative ou prétention de cession, de délégation ou d’un autre transfert de votre part sans ce consentement sera nulle.
15. SURVIE
Toutes les dispositions du présent Accord qui expressément ou implicitement continuent à régir les droits et obligations des parties après la fin de l’utilisation du Service survivront même après l’achèvement de toute transaction ou de tout projet en lien avec lequel le Service est utilisé ou après l’effacement de tous les Intralinks® Exchanges auxquels vous avez reçu accès.
16. DIVERS
Chaque partie reconnaît et accepte que vous pouvez utiliser le Service dans votre fonction d’employé, de dirigeant, d’administrateur, de membre (dans le cas d’une société à responsabilité limitée) ou de partenaire d’une entreprise, d’un partenariat ou d’autre organisation (l’« Employeur »). Si votre Employeur a un accord écrit avec Intralinks pour l’utilisation du Service, les termes de cet accord écrit prévaudront sur toute disposition contradictoire de cet Accord concernant l’utilisation du Service par vous au nom de l’Employeur. Sauf indication contraire dans un accord écrit avec un Employeur, cet Accord est la définition complète et exclusive de l’accord entre vous et Intralinks et remplace tout autre proposition ou accord, écrit ou oral, et toute autre communication entre vous et Intralinks régissant l’utilisation du Service (et vous n’aurez aucun droit d’action – sauf en cas de fraude – contre Intralinks en lien avec ces propositions, accords ou communications). Si une quelconque disposition du présent Accord est jugée inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et cela n’entravera pas la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Aucune dérogation admise par Intralinks à une violation d’une disposition de cet Accord ne constituera une dérogation à ou une acceptation de violations supplémentaires de la même ou d’autres dispositions de l’Accord. Sauf stipulation explicite dans cet Accord, aucun autre acte, document, usage, coutume ou usage commercial ne sera réputé modifier cet accord. Les notifications prévues par cet Accord feront référence à celui-ci et seront fournies (a) si elles sont destinées à Intralinks, par remise personnelle, courrier recommandé avec accusé de réception ou service de courrier internationalement reconnu, à Intralinks, Inc., 150 East 42nd Street, 8th Floor, New York, NY 10017, Attn: General Counsel ; ou (b) si elles vous sont destinées, par email à l’adresse email fournie comme identifiant utilisateur. La notification sera réputée effective dès la remise.
17. CHANGEMENTS AU CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
Intralinks aura le droit de modifier cet Accord de temps en temps. Intralinks vous informera de telles modifications substantielles en publiant un avis sur le service indiquant qu’Intralinks a ainsi modifié l’Accord. Vous comprenez et acceptez que le fait que vous continuiez à utiliser le Service après la publication d’un tel avis indique votre acceptation de ces modifications, qui feront alors partie intégrante de cet Accord. Nous ne publierons pas d’avis pour les changements non substantiels.
EN ACCEPTANT CE CONTRAT ET EN CONTINUANT D’UTILISER LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CET ACCORD, QUE VOUS LE COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET SES CONDITIONS.